Depuis l'entrée en application du RGPD, vous êtes nombreux à vous demander si vous allez devoir modifier la façon dont vous prospectez. La réponse est non. Du moins, pas si vous respectiez déjà les réglementations en vigueur.

Le RGPD apporte son lot de nouveautés mais ne bouleverse pas la prospection commerciale puisque les notions de consentement et de droit d’opposition étaient déjà garanties par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 et les articles L.34 et R.10 du code des postes et des communications électroniques.

Mais si vous n’avez jamais appliqué ces lois, le moment de changer vos habitudes. Dans cet article vous trouverez les principales règles à respecter pour vos opérations marketing par email, téléphone et voie postale, en b2b, et en b2c.

Les règles de l’email marketing et du sms marketing

Les règles de l’email-marketing et du sms-marketing varient en fonction du statut de votre interlocuteur.

En b2c

Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire

Vous devez donc obtenir l’accord explicite des destinataires avant de les contacter.

La CNIL recommande que le consentement soit recueilli par le biais d’une case à cocher précédée d'un message de type « Si vous voulez recevoir nos offres commerciales, merci de cocher cette case ».

Cet accord peut être retiré gratuitement, à tout moment, et il doit être aussi facile de donner que de retirer son consentement. Par exemple, si l’accord est donné par une case à cocher, il doit pouvoir être retirer en cochant ou décochant une case.

Un accord explicite exclu :

• Les cases pré-cochées. L ’accord explicite est une démarche volontaire, une case pré-cochée n’est pas considéré comme un accord explicite.
• Le consentement recueilli par la simple acceptation des conditions générales d’utilisation ou de vente.

Deux exceptions à ce principe

• Vous prospectez vos clients sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis
• Vous prospectez avec un objectif non commercial (ex : caritatif).

Attention, la personne prospectée doit tout de même :

• Etre prévenue que son adresse email sera utilisée à des fins de prospection
• Pouvoir s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins commerciales à tout moment, de façon simple et gratuite.

En b2b

Le principe : pas de message sans information préalable et respect du droit d’opposition

La loi ne vous oblige pas à obtenir l’accord explicite de vos destinataires mais :

• Ils doivent être informés que leurs coordonnées seront utilisées à des fins de prospection,
• Ils doivent être en mesure de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fin commerciales de manière simple et gratuite,
• L’objet de votre communication doit être en lien avec le métier exercé par la personne démarchée. Vous pouvez donc contacter un directeur commercial pour lui proposer un logiciel CRM mais pas pour lui proposer un voyage en famille.

Rappelons que les adresses professionnelles génériques de type contact@entreprise.fr ou comptabilité@entreprise.fr sont considérées comme des personnes morales et ne sont donc pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.

Gardez toutefois en mémoire que  vous avez très peu de chance de vendre à des personnes agacées par vos messages et que les personnes derrières ces adresses génériques ont toujours la possibilité de vous bloquer en tant qu’expéditeur et de marquer votre adresse en indésirables.

Dans tous les cas

Chaque message électronique doit obligatoirement :

• Préciser l'identité de l'annonceur,
• Proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message).

Les règles de la prospection par voie postale et par téléphone

Le principe : information préalable et droit d’opposition. 

Il est interdit de prospecter des personnes qui ont explicitement exprimé leur refus d'être démarchées. L'envoi de publicité par voie postale et la prospection par téléphone sont possibles à condition que la personne soit, au moment de la collecte de ses coordonnées :

• Informée de leur utilisation à des fins de prospection
• En mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite, notamment par le biais d'une case à cocher.

Respecter le consentement de vos destinataires augmente le ROI de vos campagnes

Etre en conformité avec le RGPD vous aide aussi à améliorer le ROI de vos opérations commerciales puisque la loi vous oblige à avoir une base de données à jour, et donc mieux qualifiée. 

Oui, cela signifie que votre fichier de prospection va surement fondre un petit peu, mais vous vous séparerez uniquement des informations fausses, ou des prospects qui ne veulent pas entendre parler de vous, ce qui aura pour effet d’augmenter le ROI de vos campagnes marketing.

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